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Les services en ligne offerts par la Commission sont divisés en deux catégories : Transaction et Consultation. La catégorie Transaction permet, par exemple, de transmettre une demande et …

Vous économisez 5 $ lors du paiement et n’avez aucun document à transmettre. Transmettre certains formulaires avec les documents exigés et effectuer le paiement d'une façon simple et …

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Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires

Camionnage en vrac Autobus Maritime Ferroviaire Transport rémunéré de personnes par automobile

Toute entreprise qui a un établissement au Québec et qui compte au moins un travailleur, à temps plein ou non, doit s’inscrire à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de …

Il est important de remplir toutes les sections du formulaire et de joindre l'ensemble des documents exigés à l’appui de votre demande. La demande doit également être …

La Société de l’assurance automobile du Québec compile les infractions, les résultats des vérifications effectuées en entreprise ainsi que les accidents afin d’évaluer le niveau de risque …

Conducteurs de véhicules lourds, la Commission des transports du Québec peut vous convoquer – PDF (403 Ko) La médiation et l'arbitrage dans le camionnage en vrac – PDF (652 Ko)