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Un enfant, déjà adopté par un beau-parent ne peut pas l’être par son autre beau-parent. Pour le Conseil constitutionnel, le ...

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À partir du 20 novembre 2026, pour accorder un nouveau découvert, les banques auront notamment l’obligation de vérifier la solvabilité de leurs clients. Ceci même si le montant du découvert est inféri ...

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Un héritier désigné légataire universel recueille toute la succession. Les autres peuvent demander une compensation financière pour préserver leur réserve héréditaire.

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